Conditions de ventes

Indice de mise à jour : B du 31/03/2022

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.rose-of-bulgaria.com pour vos commandes en ligne. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître clairement les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Rose of Bulgaria directement sur ce site.

A cet égard, Rose of Bulgaria se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Editeur du Site
Id Distribution FRANCE
Société EURL au capital de 2000 €
38, Chemin du Hallot, Ecos
27630 Vexin sur Epte, FRANCE
482 467 941 RCS EVREUX
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La société Rose of Bulgaria tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

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COURRIER
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E-MAIL
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TÉLÉPHONE/Whatapps/Viber
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(Service & appel non surtaxé)

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par cliente.

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif de notre site internet.

Les produits portant la mention NOUVEAU sont proposés en première page du site internet et peuvent également faire l’objet de réduction de prix pour lancement.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros pour les pays Européens, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison, en pied de page du site), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Un sélecteur de devises automatique en haut de page existe si vous souhaitez avoir les prix dans une autre devise.

Les frais d'envoi sont en euros, ils incluent les frais d’expédition, les frais de manutention et l’assurance. Pour plus de détail voir la rubrique Livraison.

Les frais d'envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification. Les produits demeurent l'entière propriété de Rose of Bulgaria jusqu'au complet encaissement du prix par Rose of Bulgaria.

Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour, en France nous proposons le virement bancaire, le chèque et le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez aussi commander à partir de nos newsletters promotionnelles (à partir d’un lien).

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Commercial.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes peut être limité en fonction du stock mis à disposition sur la France

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande destiné à la revente de nos produits sans en avoir l’autorisation officielle.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit nous nous engageons à bloquer pour ledit produit, la mise en panier.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. Nous autorisons par Paypal uniquement les paiements en Dollard US et en Livre Sterling GBP.

Noter que notre site est sécurisé pour l’achat en ligne et une procédure informatique cryptée (protocole SSL), https. Un petit cadenas fermé doit apparaître en haut à gauche dans votre navigateur. Également, nous n’avons pas accès à vos informations détaillées bancaire (code ou autre) même partiellement ce qui vous garantit une absolue sécurité dans la transaction.

FRAUDE :
En cas de réception d’un email suspect utilisant notre nom ou marques, veuillez bien noter que nous ne vous demandons jamais vos codes bancaires par téléphone. Dans ce cas nous vous invitons à vérifier la source de cet email et de le signaler aux autorités compétentes de type Interpole.

Si vous commandez sur notre site : https://rose-of-bulgaria.com/

Selon votre commande, Rose of Bulgaria peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire (PayPal), virement bancaire ou chèque. Depuis l’étranger uniquement le Paypal 100% est utilisé. Pour la France, le paiement en 4x sans frais est également proposé permettant d’étaler sur 4 mois en parts égales vos échéances.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Le paiement peut être fait de manière sécurisée depuis votre ordinateur, tablette ou téléphone.

En fonction notamment de l'ancienneté de la cliente auprès de la marque Rose of Bulgaria, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. Hormis paiement par chèque et le paiement en 4x sans frais, tous les paiements sont encaissés à la commande. Votre commande est traitée uniquement si le paiement est fait à 100%.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Il est possible que certaines cartes spéciales ou douteuses ne soient pas acceptées par notre opérateur Paypal. Si c’est le cas merci de nous contacter, nous pouvons convenir d’un autre moyen de paiement ou en informer la société Paypal.

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de France uniquement.

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) puis à l’export dans tous les pays autorisés par nos soins, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Si vous commandez depuis la France pour un autre pays par exemple, les frais de port son indexés sur l’adresse de livraison uniquement.

Nous utilisons le service Colissimo de la poste (DDP groupe la poste). Tous nos colis sans exceptions sont expédiés de cette façon, un lien et un numéro de suivi vous est transmis après l’envoi de votre colis.

Lorsque le colis ne peut pas vous êtes remis, il peut être soit remis à un voisin, mis dans votre boite aux lettres et/ou déposé dans l’agence postal la plus proche et/ou en point relais. Il est important de vous munir dans ce cas du numéro que nous vous fournissons pour réclamer votre colis en cas d’absence de votre part.

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site Suivez ce lien, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez également imprimer le document à suivre et le découper.

BORDEREAU DE RETRACTATION




Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état et non consommé, à

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38, Chemin du Hallot, Ecos
27630 Vexin sur Epte, FRANCE

et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés et/ou vous avez consommé partiellement un ou des produits), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Echange ou retour en Magasin, chez l’un de nos distributeurs, merci de négocier directement avec le magasin/distributeur, auquel cas nous négocierons à notre tour directement ensuite avec le distributeur. Nous n’intervenons jamais à la place de nos distributeurs/magasins, cependant les faits peuvent nous être signalés directement en suivant ce lien.

Ce Site étant un site .com, si vous êtes un consommateur situé dans un autre pays que la France, les règles de rétractation française s’appliquent également.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française/ou par défaut en Anglais pour les pays autres que France (inclus corse et Dom) et Monaco. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux présentes conditions générales de vente.

Le respect de l’humanité et de la nature

Tous nos produits de soin sont formulés et testés en laboratoire. Nous refusons et ne faisons aucun test sur les animaux (pour votre information au sein de l'Union Européenne la mise sur le marché de produits cosmétiques finis qui auraient été testés sur animaux est interdite depuis 2009).

La garantie du consommateur, les garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur.

Rose of Bulgaria ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Rose of Bulgaria rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes et/ou liens frauduleux peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site officiel RBg Paris – Rose of Bulgaria. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Rose of Bulgaria rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Rose of Bulgaria.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société id Distribution (Concerne les marques suivantes non exhaustive, RBg Paris, rose of Bulgaria, Royal rose, Gydja, La Provence de Manon, id perfume designer Paris, etc ….) ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (rappel des coordonnées ci-dessous) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Rose of Bulgaria s'engage à appliquer les codes d’usage déontologique du e-commerce et de la vente à distance.

Nous écrire à :

Id Distribution FRANCE
38, Chemin du Hallot, Ecos
27630 Vexin sur Epte, FRANCE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,

- Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Rose of Bulgaria, le Service du Médiateur de CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris) peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation directement aux médiateurs nationaux compétents.

Id distribution pour le site Rose of Bulgaria est enregistré sur la plateforme ec.europa.eu.


Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France, Monaco Dom et tous les pays étrangers ouverts à la vente sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France, conforme aux présentes conditions.

Les conditions de livraison proposées concernent tous les clients ayant procédé à un achat sur le site Rose of Bulgaria. Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées France, Monaco Dom et tous les pays étrangers ouverts à la vente.

La langue du présent contrat est la langue française mais sera traduit en langue Anglaise disponible également sur le site Rose of Bulgaria.

En cas de litige seuls les tribunaux français seront les seuls compétents.

Modifications des règles générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois, Rose of Bulgaria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Id distribution (c)